1 – Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site synodis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL SYNODIS
Contact : contact@synodis.fr
Adresse postale : 8 Avenue Barrilliet 92250 La Garennes-Colombes
SIRET : 52916522700032
Directeur de la publication : M. Gaëtan BALCON
Contact : contact@synodis.fr
Hébergement du site internet : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Edition du site : mlcom
Contact : contact@mlcom.fr
Adresse postale : 231, rue saint honoré – 75001 PARIS
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Synodis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3356-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Synodis ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
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Si cela est nécessaire, Synodis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère jugé inapproprié, que que soit le support utilisé.
4 – CNIL et protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, chaque utilisateur du site synodis.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation du traitement et de suppression des informations personnelles le concernant. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
– par courrier à l’adresse suivante :
SARL SYNODIS
Délégué à la Protection des Données personnes
53 rue des Deux Communes 93100 Montreuil
– Par courriel à l’adresse suivante :
dpo@synodis.fr
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et juridiction
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